Yale Home – Conditions d’utilisation – Europe

Nous, Security & Risk Communications Limited (opérant sous le nom de Yale et faisant partie du groupe d’entreprises ASSA ABLOY), immatriculée sous le numéro 417550, au Parkway Business Centre, Ballymount, Dublin 24 (coordonnées disponibles sur https://www.yalehome.com/support) vous autorisons à utiliser :

• le logiciel fourni sous la forme d’un logiciel préinstallé et intégré sur l’un des Produits utilisés avec l’Application (« Logiciel sous licence ») et les services et contenus que nous vous fournissons par le biais de celui-ci (tous ensemble, les « Services ») ;
• le logiciel d’Application mobile Yale Home et toute mise à jour ou tout complément à celui-ci (« Application ») ; et
• les instructions connexes que nous avons fournies au moment de l’achat et via l’Application (« Instructions »)

tel qu’autorisé dans les présentes Conditions d’utilisation et en vertu du droit applicable.

Votre vie privée est importante pour nous. En vertu de la législation sur la protection des données, nous sommes tenus de vous fournir certaines informations, y compris qui nous sommes et comment nous traitons vos données personnelles collectées dans le cadre de votre utilisation de votre Produit, des Services et de l’Application. Ces informations sont fournies dans l'Avis de confidentialité de Yale Smart Products (https://www.yalehome.com/global/en/privacy-and-legal-center/user-terms-and-privacy-notice-for-yale-smart-products ), et il est important que vous lisiez également ces informations.

Vous devez impérativement suivre le mode d’emploi de votre Produit, des Services et de l’Application. Veuillez donc également les lire attentivement. Vous trouverez également d’autres documents importants ici : Privacy and Legal Center https://www.yalehome.com/global/en/privacy-and-legal-center.

Le Logiciel sous licence peut contenir ou être distribué avec un logiciel open source qui peut être couvert par une licence différente, comme indiqué ici. Vous acceptez que tous les logiciels open source soient soumis aux conditions générales de cette licence et vous serez responsable du respect de ces conditions. 

Les manières dont vous pouvez utiliser l’Application et les Instructions peuvent également être soumises aux règles et politiques de l’App Store depuis lequel vous avez téléchargé l’Application. Ces règles et politiques s’appliqueront en lieu et place des présentes Conditions d’utilisation en cas de différences entre les deux.

En contrepartie de votre accord à respecter les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez, uniquement à des fins personnelles et conformément aux Instructions :

• télécharger et exécuter le Logiciel sous licence sur un ou plusieurs Produits que vous détenez ou contrôlez ;
• télécharger une copie de l’Application sur vos appareils mobiles ou portables et visualiser, utiliser et afficher l’Application sur ces appareils ;
• utiliser les Instructions pour soutenir votre utilisation autorisée de l’Application et des Services ;
• à condition que vous respectiez les Restrictions de licence, que vous fassiez une copie de l’Application et des Instructions à des fins de sauvegarde ; et
• recevoir et utiliser tout code logiciel supplémentaire gratuit ou mise à jour de l’Application et du Logiciel sous licence intégrant des « correctifs » et des corrections d’erreurs que nous pouvons vous fournir.

Pour utiliser votre Produit, vous devez avoir :

• une connexion de données cellulaires opérationnelle sur un appareil mobile ou portable compatible avec l’Application installée. Vous trouverez ici des détails sur les appareils compatibles ;
• un Compte valide tel que décrit ci-dessous Création et utilisation d’un Compte et préservation de la sécurité de votre Produit et de votre Compte ;
• un numéro de téléphone mobile actif et une adresse e-mail, y compris pour vous permettre de configurer et de gérer votre Compte et de nous permettre de vérifier votre identité lors de la connexion ou de certaines actions ; et
• accepté les présentes Conditions d’utilisation.

Certains Produits utilisés avec l’Application nécessitent également une connexion réseau Wi-Fi avec une connexion Internet à haut débit toujours activée et qui est positionnée pour communiquer de manière fiable avec votre Produit. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez de tous les éléments de système requis et qu’ils sont compatibles, à jour et correctement configurés.

Nous vous recommandons vivement de ne pas utiliser l’application sur un appareil mobile dont le système d’exploitation est « jail broken » ou « rooted », car cela peut potentiellement permettre à d’autres applications de contourner les fonctionnalités de sécurité de votre appareil. Toute utilisation de ces dispositifs se fait à vos propres risques et nous ne serons pas responsables de toute perte de fonctionnalité due à l’utilisation de ce type de système d’exploitation.

Votre Produit peut ne pas fonctionner comme décrit si les exigences ci-dessus ne sont pas remplies.

Vous êtes responsable de tous les frais et honoraires payables à vos fournisseurs de produits et de services, y compris les fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs d’appareils mobiles, ainsi que du respect de leurs conditions d’utilisation/service et d’autres politiques.

Si un contenu numérique défectueux que nous avons fourni endommage un appareil ou un contenu numérique vous appartenant, dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant nos conseils pour appliquer gratuitement une mise à jour qui vous a été proposée dans un délai raisonnable après que nous vous ayons informé de la mise à jour, ou des dommages que vous avez causés en ne respectant pas correctement les instructions d’installation ou en n’ayant pas mis en place la configuration minimale requise que nous avons recommandée, à condition que le fait que vous n'ayez pas installé (correctement) une mise à jour ne soit pas dû au fait que nous vous avons fourni des instructions d'installation défectueuses.

Après avoir téléchargé l’Application, vous devez créer un Compte chez nous pour utiliser votre Produit et accéder à l’Application et aux Services (« Compte »). Vous devez maintenir les informations de votre Compte exactes et à jour à tout moment.

Sans que cela n’affecte les droits dont vous disposez en vertu de la loi applicable :

• Toute utilisation de votre Produit, des Services et de l’Application par l’intermédiaire de votre Compte, par vous ou d’autres personnes, relève de votre responsabilité.
• Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre Produit, Services, Application et Compte, et vous devez prendre des mesures raisonnables pour protéger les informations de votre Compte et l'accès à l'Application. Cela inclut l’utilisation de mots de passe forts (par ex. qui contiennent des lettres majuscules et minuscules, des chiffres et des symboles) et la préservation de la confidentialité de l'identifiant de connexion et du mot de passe que vous créez pour votre Compte.

Vous devez nous informer dès que possible de toute utilisation non autorisée de votre Compte, de vos informations de connexion ou de votre mot de passe, et vous devez immédiatement modifier votre mot de passe pour éviter toute nouvelle utilisation non autorisée.

Si notre équipe du Service client a besoin d’accéder à votre Produit, vous pourriez être invité(e) à modifier temporairement votre mot de passe. Veillez à rétablir immédiatement le mot de passe une fois que le problème nécessitant une assistance a été résolu afin de protéger la sécurité de votre Produit.

En tant que propriétaire ou contrôleur de votre Produit, vous pouvez autoriser d’autres personnes à utiliser le Produit et les Services, tels que des membres de la famille, des invités ou des prestataires de services tels que des jardiniers, des employés de ménage et/ou d’autres (« Invités »). Veillez à n'inviter que des personnes en qui vous avez confiance, car vous leur donnez la possibilité d'accéder à votre Produit et de l'utiliser. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre Produit par un Invité et de tout dommage qu’il/elle pourrait causer.

Les présentes Conditions d’utilisation (y compris notre Avis de confidentialité (https://www.yalehome.com/global/en/privacy-and-legal-center/user-terms-and-privacy-notice-for-yale-smart-products ) s’appliquent à toute utilisation de votre Produit par les Invités. Nous pouvons partager vos informations et celles de vos Invités avec nos partenaires pour faciliter le fonctionnement du Produit. En outre, les Invités doivent savoir que vous pouvez consulter des informations sur leur utilisation et leur accès au Produit et que vous pouvez révoquer ou limiter leurs droits d'accès à votre convenance, sans les en avertir. Pour plus de détails, y compris des informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Avis de confidentialité (https://www.yalehome.com/global/en/privacy-and-legal-center/user-terms-and-privacy-notice-for-yale-smart-products ).

Invités : Si vous ne souhaitez pas accéder au Produit ou que vous ne souhaitez pas que vos informations soient utilisées ou partagées, refusez l’invitation et n’utilisez pas le Produit ou l’Application.

Le Produit, les Services et l’Application peuvent être utilisés en relation avec d’autres produits et services, et peuvent contenir des liens et des interfaces vers des sites Web, ainsi que du contenu et des données provenant de sites Web, produits et services tiers (« Autres Services »).

Votre décision d’utiliser ces Autres Services signifie que vous devrez vous conformer à des conditions générales distinctes fournies par les fournisseurs de ces Autres Services. Vous devez lire attentivement et vous assurer que vous acceptez les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces Autres Services avant de les utiliser. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation et ces politiques de confidentialité, c’est à vous de décider si vous souhaitez ou non utiliser les Autres Services.

En accédant ou en utilisant ces Autres Services, vous acceptez la création d’une interface entre votre Produit et ces Autres Services. Vous consentez également à ce que, aux fins de la création d’une telle interface et de l’activation des fonctionnalités de ces Autres Services, nous puissions échanger des informations avec les Autres Services concernant vous, vos Invités et vos Produits, et votre utilisation des Produits, Services et Application, y compris vos données personnelles et celles de vos Invités. Veuillez également consulter notre Avis de confidentialité (https://www.yalehome.com/global/en/privacy-and-legal-center/user-terms-and-privacy-notice-for-yale-smart-products ) pour plus d’informations. Une fois que vos données personnelles et celles de vos Invités sont partagées avec les Autres Services, leur utilisation sera régie par la politique de confidentialité de la tierce partie et non par notre Avis de confidentialité.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces Autres Services. Nous n'approuvons pas le matériel contenu dans les Autres Services, et nous ne sommes pas responsables et ne donnons aucune garantie quant à la performance ou à la sécurité des Autres Services.

Nous n’excluons ni ne limitons de quelque manière que ce soit notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire (par exemple en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part). Sous réserve de ce qui précède et dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables de :

• votre utilisation de tout Autre Service, ou
• toute blessure corporelle, tout décès, tout dommage matériel (y compris à votre domicile) ou tout autre dommage ou perte découlant de ou lié à votre utilisation de tout autre service.

En outre, l’Application ou les Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web indépendants qui ne sont pas fournis par nous. Ces sites indépendants ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur politique de confidentialité (le cas échéant) et ne les avons pas vérifiés ni approuvés. Vous devrez juger par vous-même de l'opportunité d'utiliser ces sites indépendants, y compris de l'opportunité d'acheter ou d'utiliser les produits ou services qu'ils proposent.

Assistance. Si vous souhaitez en savoir plus sur votre Produit, vos Services ou l’Application, ou si vous avez des problèmes à les utiliser, veuillez consulter nos ressources d’assistance sur https://www.yalehome.com/support.

Nous contacter (y compris en cas de réclamations). Si vous pensez que l’Application ou les Services sont défectueux ou mal décrits ou si vous souhaitez nous contacter pour toute autre raison, veuillez contacter le Service client et assistance aux coordonnées disponibles sur https://www.yalehome.com/support.

En cas de problème avec votre Produit, nous vous recommandons de contacter le revendeur auprès duquel vous l’avez acheté en premier lieu, car il est probable qu’il soit le plus à même de vous aider. Vous devez également vérifier les conditions générales de vente en vertu desquelles vous avez acheté votre Produit.

Les modalités de communication avec vous. Si nous devons vous contacter, nous le ferons par e-mail ou par SMS, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies lors de la création de votre Compte (ou lorsque vous l’aurez mis à jour ultérieurement), ou via l’Application et/ou votre compte. Veuillez vous assurer que nous avons votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone mobile corrects afin que nous puissions vous envoyer des notifications et d’autres communications liées au Compte.

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions d'utilisation et les Services afin de refléter les changements de loi ou les meilleures pratiques, en raison de changements ou de restrictions causés par des tiers sur lesquels nous nous appuyons pour fournir l'Application ou les Services, ou pour gérer des fonctionnalités supplémentaires ou de nouveaux produits que nous introduisons.

Nous vous informerons au moins trente (30) jours à l’avance de tout changement en vous envoyant un e-mail avec les détails du changement et/ou en vous notifiant un changement via votre Compte. Lorsque nous vous informerons des modifications, nous vous indiquerons ce que vous pouvez faire si vous n’acceptez pas les modifications, y compris comment exercer votre droit de mettre fin au présent accord entre nous pour l’utilisation de l’Application et des Services.

De temps à autre, nous pouvons mettre à jour automatiquement l’Application et/ou le Logiciel sous licence (et/ou d’autres Services) pour améliorer les performances, améliorer les fonctionnalités, maintenir la conformité des Services ou de l’Application, refléter les modifications apportées au système d’exploitation ou résoudre les problèmes de sécurité. Sinon, nous pouvons vous demander de les mettre à jour pour ces raisons.

Si vous choisissez de ne pas installer ces mises à jour ou si vous refusez les mises à jour automatiques, cela peut vous exposer à des risques pour la sécurité, limiter les fonctionnalités de votre Produit, des Services ou de l’Application, ou vous empêcher de les utiliser complètement. L’Application fonctionnera toujours avec la version actuelle ou précédente du système d’exploitation (comme elle peut être mise à jour de temps à autre) et l’Application et le Logiciel sous licence correspondront toujours à la description qui vous a été fournie lorsque vous les avez obtenus.

Avant de procéder à une mise à jour, nous vous indiquerons pourquoi la mise à jour est nécessaire et quand elle sera appliquée. Par exemple, lorsque vous choisissez d’accepter une mise à jour via l’App Store correspondant, les détails de la mise à jour vous seront communiqués. Si votre utilisation ou votre accès à l'application et/ou au logiciel sous licence est affecté négativement par la mise à jour et que vous avez correctement suivi les instructions, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la section Qui nous sommes et ce que prévoient les présentes Conditions d’utilisation.

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliqueront à toute publication, mise à jour ou autre ajout ultérieur à la fonctionnalité de l’Application ou du Logiciel sous licence, sauf indication contraire expresse de notre part.

Si vous téléchargez l’Application sur un téléphone ou un autre appareil dont vous n’êtes pas propriétaire, vous devez avoir l’autorisation du propriétaire pour le faire. Il vous incombe de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation, que vous soyez ou non propriétaire du téléphone ou d'un autre appareil.

Sans préjudice des droits dont vous disposez en vertu de la loi applicable, vous vous engagez à :

• ne pas louer, donner en crédit-bail, concéder en sous-licence, prêter, fournir ou mettre à disposition l’Application ou les Services sous quelque forme que ce soit (sauf en téléchargeant l'Application sur un téléphone ou un autre appareil qui ne vous appartient pas, comme indiqué ci-dessus), en tout ou en partie à toute personne sans notre consentement écrit préalable ;
• ne pas copier l’Application, les Instructions ou le Logiciel sous licence, sauf dans le cadre de l’utilisation normale de l’Application ou lorsque cela est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ;
• ne pas traduire, fusionner, adapter, varier, altérer ou modifier tout ou partie de l'Application, des Instructions ou du Logiciel sous licence, ni permettre que l’Application ou le Logiciel sous licence ou toute partie de ceux-ci, soient combinés à, ou intégrés à tout autre programme, sauf si nécessaire afin d'utiliser l’Application sur des appareils et le Logiciel sous licence sur votre Produit comme autorisé dans les présentes Conditions d’utilisation ;
• ne pas désassembler, décompiler, rétroconcevoir ou créer des travaux dérivés sur la base de tout ou partie de l’Application ou du Logiciel sous licence, ni tenter de le faire, sauf et uniquement dans la mesure où la loi l’exige ;
• ne pas tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Produit, des Services ou de tout logiciel, système ou réseau, ni violer des mesures de sécurité ou d’authentification ;
• ne pas éviter, contourner, supprimer, désactiver, altérer, désassembler ou contourner de toute autre manière toute mesure technologique mise en œuvre par nous, l’un de nos prestataires de services ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) pour protéger les Services ou tout Produit ;
• ne pas utiliser ou accéder aux Services à des fins d’analyse comparative ou concurrentielle, ou dans le but de créer un produit ou un service similaire ou concurrentiel ;
• ne laisser personne modifier votre Produit d’une manière susceptible d’affecter la fonctionnalité ou la sécurité de votre Produit ou des Services ; et
• vous conformer à toutes les lois applicables, y compris les codes et réglementations de construction, ainsi qu’aux lois et réglementations en matière de contrôle technologique ou d’exportation qui s’appliquent à la technologie utilisée ou prise en charge par l’Application ou les Services.

Vous ne devez en aucun cas :

• utiliser l’Application ou les Services de toute manière illégale, à toute fin illégale ou de toute manière incompatible avec les présentes Conditions d’utilisation, pour porter atteinte à la vie privée de quiconque ou pour agir de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple, en piratant ou en insérant du code malveillant, tel que des virus ou des données nocives, dans l’Application, dans tout Logiciel sous licence ou dans tout système d’exploitation ;
• violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers en relation avec votre utilisation de l’Application ou des Services (dans la mesure où une telle utilisation n’est pas autorisée par les présentes Conditions d’utilisation) ;
• transmettre tout contenu diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible en relation avec votre utilisation de l’Application ou des Services ;
• utiliser l’Application ou les Services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité ou interférer avec d’autres utilisateurs ou leur utilisation de nos Produits et Services ; et
• collecter ou récolter toute information ou donnée à partir du Logiciel sous licence ou de nos Systèmes ou tenter de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant le Logiciel sous licence.

Tous les droits de propriété intellectuelle de l’Application, des Instructions et des Services dans le monde entier nous appartiennent (ou appartiennent à nos concédants de licence) et les droits de l’Application et du Logiciel sous licence vous sont concédés sous licence (non vendus). Vous n’avez aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, les Instructions ou les Services autres que le droit de les utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Dans la mesure permise par la loi applicable :

• Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous téléchargez ou contribuez de quelque manière que ce soit à l’Application ou aux Services, comme les photos et vidéos de vous-même ou de votre propriété. Vous confirmez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour le faire, de la manière dont vous y contribuez.
• Vous nous accordez, pendant la durée autorisée par la loi, une licence non exclusive, libre de redevance, mondiale, sous-licenciable et transférable sur ce contenu pour l’enregistrement, l’hébergement, l’utilisation et la publication sur l’Application ou les Services conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Nous apprécions le fait que les utilisateurs nous fassent part de leurs commentaires, mais nous vous demandons de ne fournir que des commentaires, des remarques ou des suggestions que vous acceptez que nous utilisions sans limitation. Dans la mesure où vous y êtes autorisé par la loi applicable, vous nous accordez une licence illimitée et transférable pour utiliser tout retour d’information, commentaire ou suggestion que vous fournissez.

Pertes et dommages dont nous ne sommes pas responsables. Pour autant que nous ayons agi avec diligence professionnelle, et dans la mesure où la loi applicable le permet, nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages, sauf s'ils sont :

• causées par notre non-respect des présentes Conditions d’utilisation, notre négligence grave ou notre mauvaise conduite délibérée, ou
• raisonnablement prévisibles au moment où vous avez accepté les présentes Conditions d’utilisation.

Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire et rien dans les présentes Conditions d’utilisation n’affecte les droits légaux que vous avez toujours en tant que consommateur ou que vous ne pouvez pas accepter contractuellement de modifier ou d’abandonner.

Nous ne sommes pas responsables des pertes d’exploitation. Le Produit, les Services et l’Application sont destinés à un usage domestique et privé. Si vous utilisez le Produit, les Services ou l'Application à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, dans la mesure où la loi le permet, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

Nous ne sommes pas responsables d’événements échappant à notre contrôle raisonnable. Notre objectif est de rendre l’Application et les Services hautement fiables et disponibles, mais ils peuvent ne pas être disponibles en permanence. L’Application et les Services font l’objet d’interruptions et de pannes sporadiques pour diverses raisons indépendantes de notre volonté, y compris vos pannes de réseau Wi-Fi et de téléphonie mobile et les limitations de couverture, la disponibilité du prestataire de services et les cas de force majeure. Ils s’appuient également sur ou interagissent avec un certain nombre de produits et services tiers, y compris des fournisseurs de services tiers que nous utilisons pour la mise en réseau et la conservation, ainsi que d’Autres Services auxquels vous pouvez choisir de connecter votre produit comme décrit à la section Informations importantes sur l’utilisation de votre Produit avec d’autres produits et services ci-dessus. Ces produits et services de tiers sont hors de notre contrôle, mais leur fonctionnement peut avoir un impact sur l’utilisation et la fiabilité de l’Application et des Services, y compris en provoquant l'incapacité ou le retard de l'Application et des Services à refléter l'état actuel ou les notifications. 

Dans la mesure autorisée par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les pertes ou dommages causés par ces produits et services tiers (y compris les Autres Services).

Autres Restrictions à l’Application et aux Services. En outre, l’Application et les Services sont fournis à titre d’information générale uniquement. Ils n'offrent pas de conseils sur lesquels vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir des conseils professionnels ou spécialisés avant d’entreprendre ou de vous abstenir de toute action sur la base des informations obtenues à partir de l’Application ou des Services. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations fournies par l’Application et les Services, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance, expresse ou implicite, que ces informations sont exactes, complètes ou à jour.

Veuillez sauvegarder les contenus et les données utilisés avec l’Application et les Services. Nous vous recommandons de sauvegarder tout contenu et toute donnée utilisés en relation avec l’Application et les Services, afin de vous protéger en cas de problèmes avec l’Application ou les Services.

Vérifiez que le Produit, les Services et l’Application vous conviennent. Le Produit, les Services et l'Application n'ont pas été développés pour répondre spécifiquement à vos besoins. Veuillez vérifier que leurs équipements et fonctions (tels que décrits sur le site de l'App Store et dans les instructions) répondent à vos besoins. En outre, votre Produit, les Services, l’Application et les présentes Conditions d’utilisation ne sont conçus et destinés à être utilisés que dans certains pays. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute utilisation du Produit, des Services ou de l’Application en dehors du pays où vous avez acheté votre Produit.

Nous pouvons mettre fin à vos droits d’utilisation de l’Application et des Services à tout moment en vous contactant si vous avez gravement enfreint les présentes Conditions d’utilisation, par exemple en faisant de manière répétée ou constante l’une des choses nous vous avons demandé de ne pas faire dans les Restrictions de licence ou les Restrictions d’utilisation acceptables. Nous vous expliquerons comment vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation et si ce que vous avez fait peut être corrigé, nous vous donnerons une opportunité raisonnable de le faire, et nous pourrons suspendre votre accès à l'Application et aux Services pendant cette période.

Si nous mettons fin à vos droits d’utilisation de l’Application et des Services :

• Vous devez arrêter toutes les activités autorisées par les présentes Conditions d’utilisation, y compris votre utilisation de l’Application et des Services (et, si votre Produit ne peut pas être utilisé sans eux, votre utilisation de votre Produit) ; et
• Vous devez supprimer ou retirer l’application de tous les appareils en votre possession.

Les cas où vous pouvez transférer l'Application et le Logiciel sous licence à quelqu'un d'autre

Nous vous accordons personnellement le droit d’utiliser l’Application et le Logiciel sous licence comme indiqué à la section« COMMENT UTILISER L’APPLICATION ET LES SERVICES ».

Vous pouvez transférer tous vos droits de licence sur le Logiciel sous licence à une autre personne en relation avec le transfert de propriété de votre Produit (y compris le Logiciel sous licence qui y est intégré), à condition que la personne qui reçoit le Produit accepte les présentes Conditions d’utilisation. Dans le cas contraire, le transfert sera nul et non avenu.

Si vous transférez votre Produit à un nouveau propriétaire, veuillez noter que votre Compte n’est pas transférable et que le nouveau propriétaire devra s’enregistrer pour obtenir un compte distinct afin d’utiliser le Produit.

Sauf tel que décrit ci-dessus, vous ne pouvez pas transférer l’Application ou le Logiciel sous licence à quiconque d’autre. Si vous vendez un appareil sur lequel l’Application est installée, vous devez supprimer l’Application de cet appareil.

Nous pouvons transférer ces Conditions d’utilisation à quelqu’un d’autre. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation à une autre organisation. Nous vous en informerons toujours par écrit et nous veillerons à ce que le transfert n’affecte pas vos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Nous vous informerons du transfert et, si vous le souhaitez, vous aurez le droit de résilier le présent contrat entre nous pour l’utilisation de l’Application et des Services, mais veuillez noter que cela vous empêchera d’utiliser votre Produit.

Même si nous retardons l’application des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons les appliquer plus tard. Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes Conditions d’utilisation, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre parce que vous avez enfreint les présentes Conditions d'utilisation, cela ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu de faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure, à condition que nous soyons autorisés à le faire en vertu de la loi applicable.

Si un tribunal estime qu’une partie des présentes Conditions d’utilisation est illégale, le reste restera en vigueur. Chacun des paragraphes des présentes Conditions d’utilisation fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

Aucun droit pour les tiers. Les présentes Conditions d'utilisation ne donnent à aucune autre personne le droit de faire appliquer une quelconque condition des présentes Conditions d'utilisation.

Quelles lois s’appliquent aux présentes Conditions d’utilisation et où vous pouvez engager une procédure judiciaire. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois du pays où vous résidez et vous pouvez intenter une procédure judiciaire devant les tribunaux du pays où vous résidez.

Si vous rencontrez un problème, nous vous encourageons à contacter en premier lieu le Service client aux coordonnées disponibles à l’adresse https://www.yalehome.com/support. En fonction de l’endroit où vous résidez, vous pouvez également résoudre votre plainte par le biais d’un mécanisme local de résolution des litiges de consommation. Pour plus d’informations, rendez-vous sur https://commission.europa.eu/live-work-travel-eu/consumer-rights-and-complaints/resolve-your-consumer-complaint_en.

En outre, si vous résidez dans l'Espace économique européen, la Commission européenne met à disposition un site web de résolution des litiges en ligne, destiné à aider les consommateurs et les commerçants à résoudre leurs litiges à l'amiable, disponible à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

Version 1.0 Mai 2023