Abonnement Yale Home – Avis de confidentialité – Français

Données personnelles nécessaires pour l’utilisation de l'Abonnement

Lorsque vous souscrivez à un Abonnement, nous collectons et conservons les données suivantes :

• Votre nom
• Données de carte de paiement, collectées et stockées en toute sécurité par notre prestataire de paiement tiers pour le compte de Yale
• Adresse e-mail de facturation
• Le pays dans lequel le ou les produits associés sont utilisés

Selon le niveau d’abonnement auquel vous souscrivez, nous pouvons également collecter et stocker :

• Noms et numéros de téléphone des personnes de contact – Personnes que nous pouvons contacter en cas d’urgence lorsque vous, en tant que contact principal, êtes injoignable
• L’adresse à laquelle le(s) produit(s) associé(s) est/sont utilisé(s) - afin qu’un agent de sécurité ou la police puisse être envoyé sur les lieux en cas d’urgence
• Détails supplémentaires qui aideraient un agent de sécurité envoyé sur la propriété en cas d’urgence, tels que les codes d'accès aux portails d'entrée de la propriété

Autres contacts

Lorsque vous fournissez les noms et numéros de téléphone d’autres personnes de contact, vous devez d’abord les informer que vous transmettrez leurs coordonnées à Yale et obtenir leur autorisation. Vous devez également les informer de cet avis de confidentialité et du fait que leurs données personnelles seront traitées conformément à cet avis de confidentialité. Si une personne de contact retire son consentement à ce que ses données soient utilisées de cette manière, vous devez immédiatement supprimer ses données via l’application Yale Home.

Données à caractère personnel collectées ou traitées sur la base de votre utilisation des Services

Caméras
Si vous utilisez des caméras Yale, vous pouvez souscrire à un Abonnement qui vous permet de stocker des enregistrements dans le cloud Yale. Cela vous permet de stocker les enregistrements plus longtemps que s’ils étaient stockés exclusivement sur la caméra IP. La durée de stockage des enregistrements dépend du pack d’Abonnement que vous sélectionnez.

Vous contrôlez toujours qui peut voir vos enregistrements. Pour que quelqu’un d’autre que vous puisse accéder à vos enregistrements et les consulter, vous devez donner votre autorisation, par exemple en donnant accès à un Invité ou à un tiers via la fonctionnalité « Fonctionne avec ». Si votre Abonnement comprend une surveillance professionnelle, les opérateurs de surveillance professionnelle Yale pourront consulter des enregistrements soumis à restrictions en cas d'urgence suspectée. Pour plus d’informations, voir la section « Surveillance professionnelle » ci-dessous.

Nous attachons beaucoup d'importance à la sécurité des enregistrements de nos clients et prenons une série de mesures pour protéger ces enregistrements, telles que le cryptage des enregistrements lorsqu’ils sont stockés et transmis, ainsi que l’utilisation d’un processus de vérification en deux étapes lorsqu’un nouvel appareil est utilisé pour se connecter à un compte afin de consulter les enregistrements.

Un Abonnement permet également d’accéder à des fonctionnalités intelligentes supplémentaires de la caméra, telles que la détection d’animaux, de véhicules et de colis. Ces fonctionnalités de détection ne reconnaissent pas les individus ou des véhicules spécifiques et, à ce titre, Yale ne traite pas de données personnelles pour fournir ces fonctionnalités.

Dans de nombreux pays, il existe des lois sur la protection des données, telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui peuvent s’appliquer à votre utilisation de nos produits de caméra IP. Il vous incombe de vous assurer que votre utilisation de nos produits est conforme aux lois pertinentes en matière de protection des données. Par exemple, vous devriez envisager d’afficher un avis pour informer les visiteurs entrant sur votre propriété, que vous effectuez des enregistrements visuels et audio, et d’utiliser la fonction « Zone de confidentialité » pour vous aider à éviter de capturer des images de propriétés voisines ou d’endroits publics. Vous devez également déterminer quand et avec qui vous partagez les enregistrements, et où ils sont partagés. Par exemple, la publication d’un enregistrement sur les réseaux sociaux peut affecter les droits à la vie privée des personnes figurant sur l’enregistrement. Si vous n’êtes pas sûr que l’utilisation prévue d’une caméra soit conforme aux lois sur la protection des données de votre pays, veuillez vous adresser à l’autorité chargée de la protection des données de votre pays. Vous trouverez les informations relatives aux autorités chargées de la protection des données dans la section « Vos droits » ci-dessous.

Surveillance 24h/24, 7j/7

Si vous souscrivez à un Abonnement qui inclut une surveillance 24h/24, 7j/7, les enregistrements de vos caméras seront disponibles pour être consultés en cas d’urgence par nos opérateurs de surveillance professionnels afin qu’ils puissent évaluer s’il s’agit d’une véritable urgence ou d’une fausse alarme, et prendre les mesures qui s'imposent, par exemple prévenir la police.

En cas d’urgence, les images de toutes les caméras que vous avez enregistrées sur Yale Home pour la propriété concernée seront disponibles pour que l’opérateur de surveillance professionnel les consulte. L’opérateur ne pourra visualiser les images que temporairement afin d'évaluer s’il y a une vraie urgence ou s'il s'agit d'une fausse alarme. Yale ne pourra plus accéder aux images ni les consulter une fois que cette évaluation aura été effectuée au moment de l’événement.

Le tableau ci-dessous présente les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles pour fournir l’Abonnement et quelle est notre base juridique pour ce traitement. Veuillez-vous référer à l’Avis de confidentialité Yale Smart Products pour les autres finalités pour lesquelles Yale traitera les données lorsque vous utiliserez l’application Yale Home.

Nous transférerons les données à caractère personnel aux fins énoncées dans la section intitulée « Comment et pourquoi utiliserons-nous vos données à caractère personnel » ;

• À d’autres organisations du groupe ASSA ABLOY, qu’elles soient ou non sur le marché en tant qu’ASSA ABLOY, qui commercialisent, vendent et soutiennent nos solutions dans votre pays. Cela inclut ASSA ABLOY Ltd si vous résidez au Royaume-Uni et ASSA ABLOY Nederland BV si vous résidez ailleurs, qui fournit le paiement et l’assistance administrative pour l’Abonnement.
• À des tiers qui fournissent des services liés au produit ou à ses fonctions, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir ces services, par exemple à Amazon Web Services qui peut conserver vos données personnelles en notre nom ou des organismes de paiement tiers qui gèrent et collectent vos versements au titre de l'Abonnement en notre nom.
• À des tiers qui fournissent des services d’assistance pour certains produits et Services Yale Home existants, par exemple à des fins d’assistance aux clients.
• À des partenaires de sécurité tiers, qui nous aident à fournir une surveillance 24h/24, 7j/7 de votre propriété, si vous avez sélectionné cette option dans le cadre de votre Abonnement.
• Lorsque la loi l'exige, y compris aux agences et institutions gouvernementales, lorsque cela est légalement requis.
• À un acheteur ou un futur acheteur potentiel de notre entreprise. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

Certains destinataires peuvent se situer dans des pays hors UE/EEE (Espace économique européen). Dans certains cas, ces pays ont un niveau de protection inférieur à celui au sein de l’UE/EEE, lorsque nous transférons des données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’UE/EEE, nous utilisons des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne pour garantir un niveau de protection suffisant pour vos données à caractère personnel. Vous pouvez en obtenir une copie en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

ASSA ABLOY prend des mesures pour protéger toutes les données à caractère personnel qui sont transmises à un tiers, ou transférées vers d’autres pays, conformément aux lois en vigueur sur la protection des données.

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle les données ont été collectées, et conformément à notre calendrier interne de conservation des dossiers. Cela signifie que nous supprimons vos données personnelles lorsque ces données ne sont plus nécessaires au traitement d’une demande ou à la gestion de votre compte ou de notre relation client. Les statistiques anonymisées peuvent être conservées plus longtemps.

Si vous utilisez des caméras, vous pouvez souscrire à un Abonnement qui vous permet de stocker des enregistrements dans le cloud Yale. Cela vous permet de stocker les enregistrements plus longtemps que s’ils étaient stockés exclusivement sur la caméra, sans Abonnement. La durée de stockage des enregistrements dépend du pack d’Abonnement que vous sélectionnez.

Si vous vous désabonnez, les nouveaux enregistrements ne seront plus stockés dans le cloud Yale, mais vous pourrez toujours consulter les enregistrements existants jusqu’à ce qu’ils soient supprimés conformément à la période de stockage associée à votre abonnement.

En ce qui concerne les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, vous disposez des droits suivants :

• Demander une copie des données à caractère personnel vous concernant figurant dans nos dossiers ;
• Demander à ce que vos données à caractère personnel soient corrigées ou effacées (bien que cela se traduise par une incapacité à traiter vos demandes, ou l’expiration de votre compte) ;
• Demander à ce que nous cessions de traiter vos données à caractère personnel (en ce qui concerne l’utilisation des données aux fins de l’amélioration de notre produit par ex.) ;
• Demander que le traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel soit limité (si vous considérez que les données sont incorrectes, par ex.) ;
• Demander les données personnelles utilisées pour vous fournir les informations que vous avez demandées ou gérer votre compte ou notre relation dans un format lisible par machine, que vous êtes autorisé à transférer à un autre Responsable de traitement ; et
• Révoquer à tout moment votre consentement si vous avez consenti à ce que nous traitions vos données.

Nous ne pouvons accepter une demande d’effacement de vos données à caractère personnel si nous l’exigeons pour nous conformer à une obligation légale ou en cas de réclamation légale.

Pour plus d’informations sur la manière d’exercer vos droits, voir la rubrique Nous contacter ci-dessous.

Si vous avez une plainte concernant notre traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de l'adresser à l’autorité responsable de la protection des données de votre pays :

• Si vous êtes au Royaume-Uni, vous pouvez adresser votre plainte au Information Commissioner’s Office au Information Commissioner's Office (ICO)
• Si vous êtes en Suisse, vous pouvez adresser votre réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence sur Startseite (admin.ch)
• Si vous résidez dans un autre pays de l’UE, veuillez vous référer à la liste des organismes de réglementation pour obtenir leurs coordonnées, qui se trouve à l'adresse suivante Our Members | European Data Protection Board (europa.eu).

Nous pouvons mettre à jour cet Avis de confidentialité de temps à autre en réponse à l’évolution des exigences légales, réglementaires ou opérationnelles. Si nous apportons des modifications importantes au présent Avis de confidentialité, nous vous en informerons en plaçant un avertissement bien visible sur notre site Web ou dans l'application.

Si vous avez des questions sur le présent Avis de confidentialité ou sur le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse : privacy@yale.co.uk

Avis version 1.0 Novembre 2023